La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application mobile Solutions Terrains (ci-après « l'Application ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs. Elle s'applique à l'Application publiée sur l'App Store d'Apple et sur Google Play, ainsi qu'au service web associé.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via l'Application est l'éditeur du service :
- Éditeur : Solutions Terrains
- Adresse : 1 avenue de la Première Armée Française, 95600 Eaubonne, France
- SIREN : 850 015 439 — SIRET : 850 015 439 00019
- Capital social : 5 000 €
- TVA intracommunautaire : FR40 850 015 439
- Téléphone : +33 1 39 84 23 10
- Contact / protection des données : contact@solutions-terrains.com
L'Application est conçue et développée par Kared Dev — Développeurs associés (création d'applications web et mobile, kared-dev.fr), qui agit en qualité de sous-traitant technique pour le compte de l'éditeur, conformément à l'article 28 du RGPD. Sa politique de confidentialité est disponible à l'adresse kared-dev.fr/privacy-policy.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'Application et à la fourniture de nos services. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
2.1 Données de compte et d'identification
La connexion à l'Application s'effectue par adresse e-mail et mot de passe. Nous collectons :
- votre adresse e-mail et votre mot de passe (ce dernier étant stocké de façon chiffrée par notre service d'authentification) ;
- le cas échéant, le nom que vous renseignez dans votre profil ;
- un identifiant utilisateur unique généré par notre service d'authentification.
2.2 Données d'utilisation et préférences
- Vos critères de recherche de terrains (zone géographique, budget, surface, etc.).
- Vos annonces favorites et vos préférences d'affichage.
- Des données d'usage et de diagnostic (écrans consultés, interactions, événements, statistiques de fréquentation, informations de plantage) collectées à des fins de mesure d'audience et d'amélioration.
2.3 Données de localisation
- Avec votre autorisation, votre position géographique (précise ou approximative) est utilisée pour afficher les terrains proches de vous, centrer la carte et calculer des trajets/temps de parcours. La localisation n'est utilisée que pendant l'usage de l'Application et vous pouvez la révoquer à tout moment dans les réglages de votre appareil.
2.4 Enregistrement de session (LogRocket)
2.5 Notifications push
- Si vous les acceptez, nous enregistrons un jeton de notification (token) propre à votre appareil pour vous envoyer des alertes (nouvelles annonces, informations liées à votre compte). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil.
2.6 Informations sur l'appareil
- Modèle, système d'exploitation et version, langue, identifiant technique de l'appareil et version de l'Application, à des fins de compatibilité, de sécurité et de diagnostic.
2.7 Données biométriques
- Si vous activez le déverrouillage biométrique (empreinte / reconnaissance faciale), l'authentification est gérée localement par votre appareil. Nous n'avons jamais accès à vos données biométriques et celles-ci ne quittent pas votre téléphone.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | E-mail, identité, identifiant unique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture du service de recherche de terrains | Critères de recherche, favoris, localisation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Affichage des terrains proches et calcul d'itinéraires | Localisation | Consentement (art. 6.1.a) |
| Envoi de notifications push | Jeton de notification | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience et amélioration de l'Application | Données d'usage, diagnostic, enregistrement de session | Consentement / Intérêt légitime (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Sécurité, prévention de la fraude et diagnostic technique | Informations appareil, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Données de compte | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à notre équipe autorisée et aux prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application :
| Prestataire | Rôle | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| Kared Dev — Développeurs associés | Développement, maintenance et support technique de l'Application | kared-dev.fr/privacy-policy |
| Google — Firebase (Authentication, Realtime Database, Cloud Functions, Analytics, Cloud Messaging) | Authentification, hébergement des données, notifications, mesure d'audience | firebase.google.com/support/privacy |
| LogRocket | Enregistrement de session et diagnostic | logrocket.com/privacy |
| Apple — Apple Push Notification service (APNs) | Acheminement des notifications push sur les appareils iOS | apple.com/legal/privacy |
| Apimo | Fourniture des annonces de terrains | apimo.net |
| Mapbox | Affichage cartographique | mapbox.com/legal/privacy |
| OpenRouteService / Overpass / API Adresse (BAN) | Calcul d'itinéraires, points d'intérêt et géocodage d'adresses | Services de cartographie ouverts |
Ces prestataires n'accèdent à vos données que sur nos instructions et sont contractuellement tenus d'assurer à celles-ci un niveau de protection équivalent à celui décrit dans la présente politique, conformément à l'article 28 du RGPD.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Google/Firebase, LogRocket, Apple et Mapbox) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
6. Durées de conservation
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la suppression du compte.
- Favoris et préférences : conservés jusqu'à la suppression de votre compte ou votre demande.
- Données d'usage et enregistrements de session : conservés pour une durée limitée de 30 jours, puis supprimés ou agrégés de façon anonyme.
- Journaux techniques et de sécurité : conservés le temps nécessaire aux finalités de sécurité, puis supprimés.
7. Permissions demandées par l'application
L'Application peut solliciter les autorisations suivantes. Chacune est facultative et peut être refusée ou révoquée dans les réglages de votre appareil :
- Localisation — afficher les terrains proches et calculer des trajets.
- Notifications — vous alerter (nouvelles annonces, informations de compte).
- Biométrie — déverrouillage sécurisé, traité localement sur l'appareil.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, contrôle des accès et hébergement sur une infrastructure sécurisée (Google Firebase). Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie à 100 %, nous ne pouvons toutefois assurer une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@solutions-terrains.com. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Suppression de votre compte et de vos données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de l'ensemble des données associées :
- directement depuis l'Application : ouvrez le menu de profil (avatar en haut à droite), puis « Supprimer mon compte ». Cette action supprime définitivement votre compte, vos favoris et les données associées ;
- ou en écrivant à contact@solutions-terrains.com.
À réception, votre compte et vos données personnelles seront supprimés, sauf les informations que nous sommes légalement tenus de conserver.
11. Protection des mineurs
L'Application s'adresse à un public majeur et n'est pas destinée aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
12. Traceurs et analyse d'audience
L'Application utilise des technologies de mesure d'audience et de diagnostic (Firebase Analytics, LogRocket) ainsi que du stockage local sur votre appareil nécessaire à son fonctionnement (maintien de votre session, préférences). Les traceurs non strictement nécessaires ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment dans les réglages.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via l'Application ou par tout autre moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
- E-mail : contact@solutions-terrains.com
- Téléphone : +33 1 39 84 23 10
- Éditeur : Solutions Terrains — 1 avenue de la Première Armée Française, 95600 Eaubonne, France
- Développement : Kared Dev — Développeurs associés (kared-dev.fr)
- Hébergement du site : APIWORK S.A.R.L., 1 rue Allieis, 06400 Cannes, France — RCS 489 890 483
Les données de l'Application (comptes, favoris, préférences) sont hébergées par Google Firebase (voir §4 et §5). L'hébergeur mentionné ci-dessus concerne le site web solutions-terrains.com.